Politique de confidentialité

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Groupe, y compris ses filiales et ses sociétés affiliées, («Groupe») veille à la protection des renseignements personnels et au respect à la vie privée de ses clients, ses locataires, ses employés et ses fournisseurs. Groupe s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »).

La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») régit le traitement, la conservation et les comportements à adopter en rapport aux renseignements personnels détenus par l’organisation.

DÉFINITIONS
Dans la présente Politique, les expressions et les mots suivants signifient :

Renseignement personnel : Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet d’identifier cette personne physique.

Tiers : Toute personne physique ou morale qui recueille, utilise, conserve, communique ou détruit des renseignements personnels au nom de Groupe ou qui assure la gestion des renseignements personnels détenus par Groupe.

APPLICATION
La présente Politique s’applique à tous les employés, dirigeants et administrateurs de Groupe qui recueillent, utilisent, communiquent, conservent ou détruisent des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions respectives au sein de Groupe, ou lorsqu’ils ont autrement accès à des renseignements personnels détenus par Groupe, incluant ceux dont la conservation est assurée par un tiers. Elle s’applique à tous les renseignements, quel que soit leur support, de leur collecte à leur destruction.

Elle s’applique également à toute personne physique ou morale à qui Groupe confie des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Groupe limitera la collecte et l’utilisation de renseignements personnels, à ce qui est nécessaire pour rencontrer les objectifs et fins identifiés par celui-ci. Groupe procédera à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels dans le respect de la Loi et en toute transparence.

Groupe n’utilisera pas ou ne communiquera pas de renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées à la Politique et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins que la Loi l’autorise à le faire autrement.

CONSERVATION ET DURÉE DE CONSERVATION
Les renseignements personnels recueillis sont conservés de manière à assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, conserve et détruit et qui sont raisonnables selon les circonstances. Leur accès est limité aux personnes qui doivent y accéder dans le cadre de leur emploi ou de leur mandat.

Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la période nécessaire, établie de temps à autre, afin de répondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour se conformer à nos obligations légales.

À la fin de la durée de conservation, tout renseignement personnel sera détruit.

CONSULTATION ET RETRAIT DE CONSENTEMENT
Toute personne peut, en tout temps, communiquer avec la Responsable des
renseignements personnels pour connaître ou mettre à jour les renseignements
personnels que Groupe détient sur elle, de même que pour retirer son consentement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Groupe s’engage à prendre les moyens raisonnables pour s’assurer d’un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conformes aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité. Malgré ce qui précède, aucun système d’information offre une sécurité absolue et une part de risque est toujours présente dès que l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’Internet. Groupe ne peut être tenu responsable de toute violation de confidentialité, de piratage, de virus, de perte, de vol, d’utilisation abusive ou d’altération des renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers.

CONTACT
Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur notre Politique, vous devez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes:

Me Amy Gauthier
Directrice des affaires juridiques et secrétaire corporative
6505, rue Zéphirin-Paquet, bureau 200
Québec, Québec G2C 0M2
agauthier@groupedallaire.ca

DIFFUSION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente Politique est disponible et sera portée à l’attention de l’ensemble des personnes concernées par la Politique. Groupe se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de temps à autre.

Adoptée le 28 novembre 2023.